Conditions Générales de Vente
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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • Champ d’application

La société Aura Digital, société par actions simplifiée au capital de 1.500 euros, dont le siège social est situé 76 rue d’Anvers à (69007) Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 915 347 777 (ci-après le « Prestataire ») accompagne les professionnels dans leur digitalisation en leur permettant d’améliorer leur visibilité sur internet et de gagner de nouveaux clients grâce au numérique.

Le Prestataire a développé à ce titre la plateforme Aura Cloud pour faciliter la gestion de la relation clients (ou « CRM » pour Customer Relationship Management) et la gestion du marketing en ligne (réseaux sociaux).

Le Prestataire propose également des prestations spécifiques liés au marketing digital et notamment les suivantes :

  • développement et conception de sites Web
  • optimisation pour les moteurs de recherche (mots-clés, rédaction de contenus)
  • conception d’emailing et de landing pages (pages de destination dédiée à une campagne)
  • gestion des publicités en ligne (Google Ads, Facebook, LinkedIn, etc.)

ci-après les « Produits » et/ou « Services » plus amplement décrits dans les Annexes aux présentes.

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L 441-1 du Code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties (ci-après les « Conditions Générales »).

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit aux clients professionnels (ci-après le(s) « Client(s) ») qui lui en font la demande les Produits et Services.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les Produits et Services fournis par le Prestataire auprès des Clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Adresse : 76 rue d’Anvers à (69007) Lyon

Tél: 04 26 69 99 55 

E-mail: info@aura-digital.fr

  • L’acceptation du devis ou bon de commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Les Articles ci-dessous des présentes conditions générales de vente contiennent les dispositions applicables à tous les Produits et Services proposés par le Prestataire.

L’Annexe 1 contient les dispositions spécifiques aux services de gestion de la relation client et du marketing en ligne. 

L’Annexe 2 contient les dispositions spécifiques aux produits et services liées au marketing digital.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire. Toute commande de Produits ou Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Le Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières.

Le Prestataire peut, en outre, être amené à établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux Conditions Générales, en fonction du type de Clients considéré, déterminé à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les conditions générales de vente catégorielles s’appliquent à tous les Clients répondant à ces critères.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de l’acceptation du devis.

 

  • DEFINITIONS

« Abonnement(s) »désigne un abonnement aux Produits et/ou Services vendus par abonnement par le Prestataire, notamment, et sans s’y limiter aux Services Cloud.
« Adaptations »désigne les réglages de paramètres spécifiques et/ou les développements du Produit par le Prestataire. 
« Bon de commande »désigne les devis émis par le Prestataire ou le Client et signé ou expressément accepté par le Client, ou à défaut, les conditions financières figurant dans la Proposition Commerciale signée par le Client.
« Cahier des Charges »désigne les documents fonctionnels et techniques, validés préalablement et/ou au cours des Projets et qui décrivent les paramétrages et développements spécifiques à réaliser pour fournir les Produits et/ou Services.
« Cloud »désigne l’hébergement de toute solution logicielle du Prestataire sur l’infrastructure du Prestataire, la mise à disposition d’un accès à ladite solution  logicielle, par opposition à l’hypothèse dans laquelle le Client héberge et exploite une solution logicielle.
« Conditions Particulières »désigne les conditions convenues par écrit entre les Parties qui s’ajoutent aux dispositions des présentes Conditions Générales et les remplacent.
« Contenu »désigne des données numériques, du texte, des images, des audios, des vidéos, des logiciels ou un contenu similaire.
« Documentation Standard »désigne la documentation d’installation, d’utilisation, d’administration et d’interfaçage du Produit ainsi que la documentation technique.
« Données Client »désigne tout Contenu que le Client (a) soumet, collecte, traite, utilise ou stocke via/dans le Produit ; ou, (b) génère lorsqu’il interagit avec le Produit. Les Données Client n’incluent aucun contenu que le Prestataire met à la disposition du Client dans le cadre du Service.
« Environnement Technique de Référence »désigne l’ensemble des composants matériels et logiciels du système d’information du Client interagissant avec la Solution (le matériel, le serveur de base de données, le serveur d’applications, le serveur Web, la messagerie, etc.) et les outils installés sur le poste utilisateur (matériel, OS, navigateur, produits bureautiques, etc.).
« Fonction Essentielle »désigne une fonction qui est utilisée de manière importante (au moins 20 % du temps d’utilisation), dont l’absence perturbe significativement le fonctionnement global de l’application (surcharge de travail de plus de 50 % induite pour les Utilisateurs concernés) et qui affecte un nombre important d’Utilisateurs (au moins 50 %).
« Informations Confidentielles »désignent toutes les informations divulguées par une Partie (la « Partie Divulgatrice ») à l’autre Partie (la « Partie Destinataire »), que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles compte tenu de leur nature et des circonstances de leur divulgation, telles que les Données Client, ainsi que les plans d’affaires et marketing, les informations concernant la technologie et les informations techniques, les plans et conceptions de produits et les processus d’affaires. Les Informations Confidentielles n’incluent aucune information qui (i) est ou devient de notoriété publique sans qu’il y ait eu violation d’une obligation de la part de la Partie Divulgatrice ; (ii) était connue de la Partie Destinataire avant la communication par la Partie Divulgatrice ; ou, (iii) est reçue d’un tiers sans qu’il y ait eu violation d’une obligation de la part de la Partie Divulgatrice.
« Maintenance »désigne le service qui consiste à corriger les Anomalies et qui est décrit à l’Annexe 1.
« Produit(s) »désigne le(s) Produit(s) logiciel(s) tel(s) que commercialisé(s) par le Prestataire.
« Projet »désigne l’ensemble des Services visant à livrer ou adapter un produit aux besoins exprimés par le Client en procédant à des réglages de paramètres et développements spécifiques.
« Proposition Commerciale »désigne l’offre finale du Prestataire telle qu’acceptée par le Client. Sont exclus les plaquettes commerciales ou tout autre document générique de présentation, ainsi que les offres non finalisées.
« Service(s) »désigne les services décrits plus en détail dans les Annexes 1 et 2.
« Solution »désigne le(s) Produit(s) et ses Adaptations (le cas échéant).
« Utilisateur »Désigne toute personne liée au Client qui a le droit d’utiliser les Produits et/ou Services du Prestataire au nom du Client et qui possède des identifiants d’utilisateur et des mots de passe uniques pour accéder au Produit.
 
  • Documents contractuels – COMMANDES

Les présentes Conditions Générales constituent le socle juridique commun applicable à tous les Produits et Services proposés par le Prestataire. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales fera l’objet de Conditions Particulières.

Les dernières Conditions Générales acceptées remplacent tous les contrats ou accords antérieurs que les Parties ont conclus.

Les documents contractuels régissant les relations entre les Parties sont, par ordre de priorité :

  • les documents du Projet (le cas échéant) formellement validés par les Parties ;
  • les Conditions Particulières (le cas échéant) ; et
  • le(s) Bon(s) de Commande ou Proposition(s) Commerciale(s) du Prestataire ;
  • les présentes Conditions Générales et leurs annexes ;

Les documents contractuels expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties (ci-après, le « Contrat »).

Il est précisé que le Prestataire établit à l’aide des moyens technique dont il dispose un Bon de Commande ou une Proposition Commerciale estimatifs et le cas échéant à la lumière de l’ensemble des documents d’informations sollicités auprès du Client.

Le Prestataire se réserve le droit, lorsque les conditions d’établissement desdits Bon de Commande ou Proposition Commerciale estimatifs sont telles qu’il n’est pas possible de chiffrer assez précisément le montant des Produits et/ou Services (incertitude quant à la quantité ou la qualité des Produits et/ou Services), de fournir un Bon de Commande ou Proposition Commerciale estimatifs faisant état d’une fourchette de prix comprenant une limite maximale et une limite minimale à l’intérieur de laquelle le prix peut varier en fonction des conditions concrètes de réalisation des Produits et/ou Services.

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, 14 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits et/ou Services commandés, après signature par le Client d’un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

Si un acompte est versé à la commande, en cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 14 jours avant la date prévue pour la fourniture des Produits et/ou Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si aucun acompte n’a été versé à la commande, en cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 14 jours avant la date prévue pour la fourniture des Produits et/ou Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 30 % du prix total HT des Produits et/ou Services sera acquise au Prestataire qui se réserve le droit de la facturer au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

 

  • CONDITIONS FINANCIERES 


  • Tarifs

Le Client paiera tous les frais spécifiés dans un Bon de Commande ou tel que convenu autrement. Les montants indiqués dans les Propositions Commerciales ou les Bons de Commande s’entendent hors taxes et seront majorés des taxes en vigueur.

Les tarifs sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur les Propositions Commerciales ou les Bons de Commande du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture des Produits et/ou Services.

  • Délais de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Produits et/ou Services commandés ou sur la date d’échéance figurant sur la facture remise au Client.

Le Prestataire se réserve le droit de solliciter de la part du Client le versement d’un acompte par indication sur la Proposition Commerciale ou le Bons de Commande préalablement établi. Le cas échéant, ledit acompte est exigé lors de la passation de la commande, le solde du prix étant payable au comptant, au jour de la fourniture desdits Produits et/ou Services.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Produits et/ou Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales.

  • Retard de paiement

Tout non-paiement à une échéance entraînera l’application aux sommes dues (TTC), de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard égal au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE). Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux de la BCE en vigueur au 1er janvier de l’année en question et, pour le second semestre, celui en vigueur au 1er juillet.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des Produits et/ou Services commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et de d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

  • Absence de compensation

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Produits et/ou Services commandés ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes par le Client au Prestataire au titre de l’achat desdits Produits et/ou Services, d’autre part.

 

  • ABONNEMENTS

 

  • Conditions financières et de facturation

Les Abonnements sont soumis aux frais tels que spécifiés dans la Proposition Commerciale ou le Bon de Commande.

Cette redevance est facturée d’avance pour une durée d’un (1) mois sauf mention contraire dans l’offre commerciale.

  • Durée et résiliation

Chaque Abonnement prend effet à la date indiquée dans la Proposition Commerciale ou le Bon de Commande pour une durée précisée dans la Proposition Commerciale ou le Bon de Commande. Il sera reconduit tacitement pour des périodes successives de durée équivalente.

Par défaut, la durée de chaque Abonnement est d’un (1) mois, sans engagement de reconduire ledit abonnement sur une durée déterminée.

 Toute Partie souhaitant résilier un Abonnement doit le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis d’au moins une (1) semaine avant la fin de la période considérée.

  • Description des abonnements

Dans le cas des Abonnements Cloud, le Client souscrit un droit d’utilisation des Produits pour la durée de l’Abonnement.

Une description des services fournis dans le cadre des Abonnements est présentée dans l’Annexe 2.

 

  • Système de parrainage

Dans le cas des Abonnements Cloud, le Prestataire se réserve la possibilité de proposer au Client un système de parrainage aux termes duquel ce dernier pourra percevoir des commissions pour un montant à déterminer entre les Parties sur les souscriptions par d’autres clients d’Abonnements. Le cas échéant, la mise en place de ce système de parrainage donnera lieu à la conclusion d’un contrat dédié signé entre les Parties.

 
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Portée du droit d’utilisation

Le Client conserve tous les droits sur les Données Client et le Prestataire n’utilisera les Données Client que conformément au présent Contrat et autrement afin de remplir ses obligations envers le Client et/ou d’exercer ses droits en vertu du présent Contrat.

Avec le consentement écrit préalable du Client, le Prestataire est autorisé à divulguer le fait que le Client est un client du Prestataire et à utiliser le nom et le logo du Client (conformément aux directives du Client) pour identifier le Client en tant que client du Prestataire sur le site Web du Prestataire et dans d’autres matériel promotionnel et marketing.

Tous les droits de propriété, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété relatifs aux Produits et Services fournis par le Prestataire (y compris, mais sans s’y limiter, les Produits, les Services Cloud, les Adaptations, la Documentation Standard, les codes sources, les systèmes, les programmes, les bases de données, les rapports, les méthodes, les interventions, les découvertes, le savoir-faire, etc.), y compris les amendements, innovations, améliorations, modifications, ajouts, extensions, dérivés, sont et restent la propriété exclusive du Prestataire.

Les présentes Conditions Générales n’impliquent la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle au Client, sous réserve de l’octroi de certains droits par le Prestataire au Client, octroi qui fera l’objet d’un accord exprès écrit entre les Parties. Toute disposition dérogatoire à cet égard sera régie par les termes du contrat conclu entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire est propriétaire de toutes les suggestions, recommandations, améliorations, demandes d’amélioration ou autres commentaires fournis par le Client ou les Utilisateurs concernant les Services, le Produit et la Solution, et le cas échéant, le Client accepte de procéder et/ou s’engage à procéder à toutes les cessions de ces droits et à tous les actes raisonnables nécessaires pour que le Prestataire en reste le propriétaire.

 Pour les durées définies aux présentes, le Prestataire concède au Client un droit d’utiliser les Produits identifiés dans le Bon de Commande, à titre personnel, non exclusif et non transmissible.

Le Client ne peut utiliser le Produit que dans le cadre de sa propre activité.

Le Client ne doit pas, directement ou indirectement, (i) modifier, décompiler, désassembler ou désosser le Service d’Abonnement ou tenter de découvrir le code et/ou la structure, les idées ou les algorithmes sous-jacents du Service d’Abonnement ou de tout logiciel, donnée ou documentation lié à ou fourni avec le Service d’Abonnement ; (ii) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées reposant sur le Service d’Abonnement ; (iii) accéder ou utiliser le Service d’Abonnement pour créer (ou soutenir ou aider un tiers à créer) tout produit ou service concurrent du Service d’Abonnement ; (iv) de quelque manière que ce soit, transférer ou grever des droits sur le Service d’Abonnement ; ou (v) accorder une sous-licence du Produit, le vendre, le transférer, le céder, le distribuer ou l’exploiter commercialement.

Le droit d’utilisation est le droit :

  • d’exécuter les fonctionnalités du Produit ;
  • le cas échéant d’interfacer le Produit avec des applications tierces via des API ; et
  • d’autoriser ponctuellement des tiers à accéder aux Produits en passant par un Utilisateur désigné.
  • Violation et garantie de jouissance paisible

Le Prestataire garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle ou disposer des autorisations nécessaires pour commercialiser le Produit. Le Prestataire garantit au Client la jouissance paisible des droits qui lui sont conférés sur les Produits qu’il édite.

Chaque Partie indemnisera et dégagera l’autre Partie de toute action ou réclamation fondée sur la violation du droit de propriété intellectuelle (d’un tiers), la concurrence déloyale ou l’utilisation indue visant à restreindre ou à interdire l’utilisation du Produit couvert par le Contrat, à condition que : (i) la Partie affectée ait informé l’autre Partie dans un délai raisonnable de l’action ou de la réclamation ; (ii) l’autre Partie ait pu défendre ses propres intérêts ainsi que ceux de la Partie affectée librement et à ses propres frais, et la Partie affectée ait coopéré loyalement à cette défense en fournissant, en temps opportun, tous les éléments nécessaires pour mener à bien cette défense ; (iii) la Partie affectée accepte que l’autre Partie puisse négocier le retrait du demandeur à sa propre discrétion, étant entendu que la Partie affectée ne peut régler aucune réclamation à moins qu’elle ne libère inconditionnellement l’autre Partie de toute responsabilité ; et (iv) le litige porte sur un élément du Produit.

En cas d’interdiction d’utilisation de tout ou partie des éléments dont les droits ont été cédés, le Prestataire s’efforcera (à sa discrétion) : soit d’obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser l’élément concerné sans surcoût pour le Client ; soit de modifier le Produit afin d’éviter toute contrefaçon ; soit de fournir une solution de remplacement.

Le Client reconnaît que toutes ces actions prises séparément constituent une indemnisation suffisante.

 

  • SUSPENSION DES SERVICES

En cas de non-paiement des factures non contestées, le Prestataire pourra suspendre les services après un délai de quinze (15) jours calendaires sans effet.

  Si le Client n’a pas réglé l’intégralité des sommes dues dans un délai de quinze (15) jours calendaires, le Prestataire pourra suspendre tous les services jusqu’au paiement intégral des sommes dues, y compris les intérêts de retard. Cette suspension n’entraînera aucune modification du prix fixé ni l’application d’aucune pénalité par le Client.

Si l’utilisation des Services (i) fait l’objet d’attaques par déni de service ou d’autres activités perturbatrices ; (ii) est utilisé pour engager des attaques par déni de service ou d’autres activités perturbatrices ; (iii) crée une faille de sécurité pour les Services ou d’autres éléments ; (iv) consomme une bande passante excessive ; ou, (v) cause un préjudice au Prestataire ou à des tiers, alors le Prestataire peut, sous réserve d’envoyer une notification électronique au Client, suspendre tout ou partie de l’accès à l’Abonnement.

En outre, le Prestataire pourra suspendre les services à tout moment si leur utilisation s’avère illicite, et/ou susceptible de compromettre la qualité globale de ses services (par exemple et de manière non exhaustive : envoi de spam, de propos ou de documents diffamatoires, atteinte aux droits des personnes, tentative de piratage, tentative d’interception de messages vocaux ou de messages à caractère promotionnel communément appelés « courrier indésirable », atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, etc.).

 

  • RESILIATION POUR FAUTE

Chaque Partie pourra résilier les Services (Abonnements et Projets) par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de manquement de l’autre Partie à ses obligations au titre des présentes et si ce manquement n’est pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires après mise en demeure, sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels la Partie peut avoir droit.

Le Prestataire est autorisé, sans qu’aucune sommation ni mise en demeure ne soit nécessaire, à résilier le Contrat avec effet immédiat, sans intervention judiciaire ou arbitrale, si :

  • par ou à l’égard du Client, la suspension (provisoire) des paiements ou la faillite est demandée ou accordée ;
  • une partie considérable des actifs du Client ou des biens mis à disposition par ou pour le compte du Client est saisie et cette saisie n’est pas levée à court terme ;
  • l’entreprise du Client est dissoute ou liquidée ou le Client cesse son activité actuelle ;
  • l’utilisation du Produit est en infraction avec les droits de propriété intellectuelle concédés par le Prestataire ;
  • le Client manque par ailleurs à toute autre obligation en vertu du Contrat, dans son intégralité et/ou dans les délais ;
  • dans tous les cas visé ci-avant, toujours sans préjudice du droit à indemnisation du Prestataire.

Le client est en droit de résilier le contrat si le Prestataire enfreint de manière répétée et grave celui-ci ou commet une faute intentionnelle lors de l’exécution de ses obligations contractuelles.

En cas de résiliation du contrat entre le Prestataire et le Client, avec ou sans application du droit de résiliation décrit dans les présentes Conditions Générales, le Client perd le droit d’exiger du Prestataire qu’il remplisse ses obligations au titre du contrat résilié.

 

  • RESPONSABILITE

Les stipulations suivantes répartissent les responsabilités entre le Prestataire et le Client ; les prix convenus reflètent cette répartition des responsabilités et la limitation de responsabilité qui en résulte.

Le Client déclare être pleinement conscient que le Produit peut présenter des dysfonctionnements techniques ou ne pas fonctionner pleinement et en permanence.

Le Client ne pourra exercer aucun recours contre le Prestataire pour des modifications mineures des Services et/ou des Produits si celles-ci sont techniquement nécessaires ou résultent de développements techniques, technologiques, de production et esthétiques. Ceci s’applique à condition que ces modifications n’affectent pas les caractéristiques fonctionnelles et externes spécifiques et essentielles pour le Client. Le Prestataire s’engage à en informer le Client par écrit.

Le Prestataire ne sera pas responsable des pertes de profits, des pertes de revenus résultant ou non de l’interruption de l’activité du Client, des pertes de clientèle, des dommages liés à l’exploitation, des pertes d’informations ou de tout dommage direct ou indirect subi par le Client du fait des services ou des produits sur une base contractuelle ou délictuelle, sauf dans la mesure où ces dommages résultent d’une négligence grave, d’une fraude, d’une faute intentionnelle ou d’un manquement délibéré du Prestataire à une obligation. 

Le Prestataire ne sera responsable d’aucun dommage résultant de la qualité de la connexion Internet du Client ou de tout dysfonctionnement du poste de travail du Client, y compris, mais sans s’y limiter, d’un matériel et/ou d’un logiciel non conforme aux spécifications applicables (y compris les mises à jour). Le Prestataire n’est pas non plus responsable des défauts causés directement ou indirectement par le Client ou un tiers, que ce soit par erreur ou négligence, ni des services réalisés par un tiers sans l’accord exprès du Prestataire.

Le Prestataire certifie être assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour toutes les responsabilités qu’il pourrait encourir au titre du Contrat et s’engage à fournir sur simple demande au Client une attestation.

Le Client s’engage à indemniser et à défendre le Prestataire contre toutes actions, dépenses, dommages, pertes, responsabilités ou coûts découlant de ou en relation avec le non-respect par le Client de ses obligations.

Le non-respect par le Client d’une obligation substantielle (y compris le non-respect des instructions du Prestataire et de toute exigence légale ou autre) dégagera le Prestataire de sa responsabilité.

Le Client est responsable de tous les actes et omissions de l’Utilisateur.

 

  • FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne sera responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat si ce manquement ou ce retard résulte de causes imprévisibles indépendantes de sa volonté.

La Partie prétendant être affectée par un tel événement de force majeure doit immédiatement en informer l’autre par écrit et chaque partie doit déployer des efforts raisonnables pour atténuer l’effet de l’événement de force majeure.

Dans la mesure où une telle situation se prolonge pendant une période supérieure à un (1) mois, les Parties conviennent d’engager des discussions en vue de trouver un accord. À défaut de trouver un accord ou une alternative, le contrat pourra être résilié par la Partie dont les obligations ne sont pas affectées par le cas de force majeure.

Sont considérés comme des cas de force majeure, sans s’y limiter : grèves, aléas propres à Internet, actes de piratage informatique qui n’auraient pu être évités par les mesures de sécurité convenues entre les Parties, actes de guerre, hostilités ou sabotages, ou pannes d’électricité, d’Internet ou de télécommunications non imputables à la Partie visée par l’obligation, lorsque cela ne pouvait pas, raisonnablement, être maîtrisé.

  • SAUVEGARDE

La nullité éventuelle de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ou d’une partie d’une disposition n’affecte pas l’applicabilité des autres dispositions et/ou du reste de la disposition. 

En cas d’invalidité d’une disposition, le Prestataire et le Client devront, dans la mesure du possible et au mieux de leurs connaissances et de leurs convictions, négocier de bonne foi pour remplacer la disposition non valide par une disposition équivalente correspondant à l’esprit général de ces Conditions Générales.

  • RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger l’exécution par l’autre Partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette Partie à se prévaloir de cette disposition, ce droit ce ou recours.

 

  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  • Informations générales

Les Parties se conformeront à toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Cela inclut l’obligation d’informer les personnes concernées conformément aux articles 12 à 14 du RGPD et de disposer d’une base juridique pour le traitement des données personnelles.

Le rôle du Prestataire (responsable du traitement ou sous-traitant) en ce qui concerne les données personnelles traitées dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales est précisé ci-dessous.

  • Le Prestataire en tant que sous-traitant

Lorsque le Client fournit des données personnelles au Prestataire dans le cadre de son utilisation du Service Souscrit, des Abonnements, de la Solution et/ou de tout complément, et demande au Prestataire de traiter des données personnelles pour son propre compte dans le seul but de fournir au Client le Service souscrit, les Abonnements, la Solution et/ou tout complément, le Client agira en tant que responsable du traitement dans le cadre du traitement de ces données personnelles et le Prestataire agira en tant que sous-traitant (tel que défini par le RGPD).

À ce titre, le Prestataire s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles susceptibles d’être traitées dans le cadre des services et à ce que les personnes autorisées à traiter ces données personnelles soient tenues par une obligation de confidentialité appropriée de nature juridique ou, à défaut, d’origine contractuelle, et reçoivent la formation nécessaire à la protection des données personnelles.

Les conditions selon lesquelles les différents traitements sont réalisés par le Prestataire en qualité de sous-traitant (au sens du RGPD) sont décrites en Annexe 3 des présentes Conditions Générales conformément à l’article 28 du RGPD.

  • Le Prestataire en tant que responsable du traitement

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, le Prestataire peut également traiter les données personnelles du Client en qualité de responsable du traitement. Ces données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

  • pour l’administration et la gestion de la relation avec le Client ;
  • dans le cadre et pendant la relation contractuelle et précontractuelle avec le Client ;
  • lorsque le Client contacte le Prestataire par e-mail, courrier, téléphone ou tout autre canal de communication, par exemple pour répondre à d’éventuelles questions/demandes ;
  • pour la gestion des réclamations, le service après-vente et les garanties ;
  • pour réaliser des activités de vente et de marketing ;
  • pour l’établissement des statistiques de l’entreprises ; et
  • lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

En cas de sous-traitance au sens du RGPD, le Prestataire est tenu de désigner un sous-traitant qui respecte le RGPD et prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer le bon traitement des données personnelles.

Le Client trouvera de plus amples informations sur le traitement de ses données personnelles, ainsi que sur l’exercice de ses droits (par exemple le droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, etc.), dans la rubrique « politique de confidentialité » accessible sur le site Internet du Prestataire. Le Client peut toujours contacter le délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse : info@aura-digital.fr

 

  • CONFIDENTIALITE

La Partie Destinataire (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu’elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d’application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, doit limiter l’accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l’exige.

Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l’exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l’Annexe 3).

Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d’analyser des données et d’autres informations relatives à la fourniture, à l’utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d’autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités.

 

  • CESSION DES DROITS

Les droits et obligations entre les Parties ne peuvent être transférés, ni en totalité ni en partie, ou cédés par une Partie à un tiers sauf si les Parties en conviennent autrement par écrit.

Toutefois, chaque Partie reste libre de céder ou de transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes à une société de son groupe sans l’accord préalable de l’autre Partie, sous réserve d’en informer cette dernière.

 

  • REGLEMENT DES DIFFERENDS

Sauf cas d’urgence, les Parties reconnaissent qu’elles feront tout ce qui est en leur pouvoir pour privilégier des solutions amiables à toute situation de blocage.

En cas d’impasse, la Partie intéressée saisira l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en vue de tenter de parvenir à un règlement amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois, la Partie intéressée pourra saisir la juridiction compétente.

 

  • Exécution forcée en nature

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

 

  • Exception d’inexécution

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

 

  • litige

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

  • droit applicable

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

  • Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la souscription ou à la passation de sa commande de Services, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article 35 de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services,
  • le prix des Produits et/ou Services et des frais annexes,
  • la date, la fréquence et/ou le délai auquel le Prestataire s’engage à exécuter les Produits et/ou Service,
  • les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
  • les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de souscrire ou de commander un Produit et/ou Service auprès du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Les Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

 

  • Intitulés – interprétation

Les intitulés des articles et paragraphes des Conditions Générales ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule ont la signification dont des Conditions Générales donne une définition expresse :

  • les définitions données par un terme employé au pluriel s’appliquent tant à l’ensemble ainsi défini qu’à un ou plusieurs de ses éléments pris individuellement ;
  • les définitions données pour un terme employé au pluriel s’appliquent également lorsque ce terme est employé au singulier et vice versa.
 
 

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES DE GESTION DE LA RELATION CLIENT ET DU MARKETING EN LIGNE

Cette annexe décrit les services fournis par le Prestataire en relation avec les Abonnements souscrits.

  • Abonnement Cloud

La Solution est fournie en mode SaaS (logiciel en tant que service) et l’abonnement Cloud comprend :

  • le droit d’utilisation des Produits ;
  • l’hébergement de la Solution sur l’infrastructure du Prestataire et la mise à disposition de l’accès à la Solution ;
  • l’exécution des sauvegardes ;
  • les services de maintenance ; et
  • la disponibilité des nouvelles versions du Produit.
 
  • Hébergement et accès à la solution

  • Disponibilité

Le Prestataire s’engage à fournir à tout Utilisateur une connexion Internet permettant d’accéder à distance à la Solution installée sur les serveurs du Prestataire.

Le Client est parfaitement conscient que l’accès à la Solution ne dépend pas uniquement du Prestataire, qui reste dépendant de ses fournisseurs ou de ceux du Client, y compris, mais sans s’y limiter les gestionnaires de réseaux Internet externes, les éditeurs des logiciels tiers intégrés à la Solution ou associés à celle-ci, ou les fabricants de serveurs sur lesquels la Solution est installée, etc.

Le Prestataire s’engage à assurer une disponibilité de quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99 %) par an, hors mises à jour planifiées nécessaires au bon fonctionnement de la Solution. Le Prestataire informera le Client (par tout moyen) des mises à jour prévues, notamment par un message sur la page d’accueil du Produit.

Le niveau de service annuel de quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99 %) est calculé pour une année donnée selon la formule suivante : M-IM

M : minutes totales dans une année donnée

I : nombre total de minutes d’indisponibilité au cours d’une année donnée à l’exclusion de tout temps d’indisponibilité autorisé.

Le temps d’indisponibilité autorisé est défini comme étant :

  • l’inopérabilité due à une maintenance planifiée ou d’urgence;
  • les problèmes causés par le Client ;
  • les problèmes causés par des logiciels ou du matériel non fournis ou contrôlés par le Prestataire ;
  • les problèmes dus à des événements de force majeure tels que décrits dans le Contrat ;
  • les problèmes dus à des actes ou omissions du Client, de ses agents, employés ou sous-traitants ;
  • les problèmes dus à des défauts du logiciel fourni par le Client que le Prestataire n’était pas en mesure de découvrir en exerçant une diligence raisonnable avant la panne ;
  • les problèmes dus au fait que le Client n’a pas mis en œuvre les modifications d’équipement ou de logiciel raisonnablement recommandées par le Prestataire comme essentielles pour maintenir les niveaux de service ;
  • l’inopérabilité due à une augmentation de la demande de ressources système induite par le Client lorsque le Prestataire n’a pas disposé d’un délai raisonnable pour s’y adapter.

Si, au cours d’un mois civil complet pendant la durée du Contrat, le Pourcentage de Disponibilité Réel est inférieur à quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99 %), le Prestataire fournira au Client un crédit de service égal à tout montant facturé pour cette période. Le crédit de service sera déduit des frais futurs.

Les crédits accordés en vertu du présent Contrat constituent la seule responsabilité du Prestataire et le recours unique et exclusif des Clients en cas d’incapacité à atteindre un Pourcentage de Disponibilité Réel supérieur à quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99 %). Pour recevoir un Crédit de Service, le Client doit soumettre une réclamation au Prestataire. La demande de crédit doit être reçue par le Prestataire dans les trois (3) mois calendaires suivant la survenance de l’incident.

En cas d’inaccessibilité totale ou partielle de la Solution, le Prestataire s’engage à déployer les meilleurs efforts techniques et humains pour rétablir le service dans les meilleurs délais, si nécessaire, en proposant au Client une solution alternative et temporaire si l’accessibilité ne peut être restaurée dans sa forme initiale dans les quatre (4) heures ouvrables suivant l’annonce.

  • Espace de stockage

Il n’y a pas de limite quant à la quantité d’espace de stockage disponible pour chaque Client, à condition que le Client fasse un usage raisonnable du service et ne stocke que des données et des documents directement liés à son activité.

  • Suspension

Outre ce qui est autrement convenu dans le cadre du présent Contrat, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client à la Solution (i) si le Client utilise ou a déclaré son intention d’utiliser tout Service en violation du présent Contrat, de toute loi ou réglementation ou si les Services sont utilisés pour des activités qui promeuvent le racisme, le nazisme, le fascisme, la pornographie, l’envoi de courriers électroniques indésirables et la vente d’adresses e- mail/numéros de téléphone portable, les systèmes pyramidaux ou des activités similaires ; (ii) dans le cas d’une utilisation du service d’envoi d’e-mails du Prestataire qui entraîne plus de dix pour cent (10 %) d’échecs de distribution par événement de publipostage, dans le cas de plaintes pour envois de courriers électroniques indésirables dépassant le taux de cinq (5) pour mille par domaine et événement de publipostage, dans le cas d’un taux d’ouverture inférieur à cinq pour cent (5 %) par événement de publipostage ou dans le cas d’une utilisation entraînant une mise sur liste noire en raison d’envois non sollicités ; ou, (iii) si les Données Client enfreignent ou sont présumées enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

  • Garantie limitée

Le Prestataire garantit que, dans des conditions d’utilisation et des circonstances normales, la Solution fonctionnera substantiellement conformément au Bon de Commande ou à la Proposition Commerciale.

Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire peut à tout moment mettre en œuvre de nouvelles versions et mises à niveau de la Solution (y compris par l’ajout ou la suppression de fonctionnalités ou de fonctions) ; cependant le Prestataire n’apportera pas de modifications qui réduiraient substantiellement la fonctionnalité de la Solution fournie au Client pendant la durée du présent Contrat.

À l’exception des garanties expresses énoncées dans cette section, les Services sont fournis « TELS QUELS » et avec tous leurs défauts. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Prestataire décline et exclut expressément toutes autres conditions, modalités et/ou garanties de quelque nature que ce soit concernant les Services, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, toutes conditions, modalités et/ou garanties de qualité marchande des Services et/ou d’adéquation des Services à un usage particulier et/ou la concordance des Services avec toute description et/ou le fonctionnement ininterrompu et sans erreur et/ou complètement sécurisé de la Solution. Le Client reconnaît qu’il existe des risques inhérents à la connectivité Internet qui pourraient entraîner une fuite de données concernant la vie privée, une fuite d’Informations Confidentielles et la perte de biens.

  • Obligations du Client

Le Client ne doit utiliser la Solution que conformément au présent Contrat, aux lois et réglementations applicables, y compris celles relatives aux courriers électroniques indésirables, au marketing direct, à la confidentialité, à la protection des données, à la propriété intellectuelle, à la protection des consommateurs et des enfants, à la pornographie, à l’obscénité et à la diffamation. Le Client est responsable des actes et omissions des Utilisateurs et il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité des mots de passe des Utilisateurs et des équipements utilisés pour accéder à la Solution.

Le Client ne doit pas (i) utiliser la Solution d’une manière qui crée des dommages, désactive, surcharge ou altère le site Web du Prestataire ou interfère avec l’utilisation de la Solution par une autre partie ; (ii) tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Solution ; (iii) accéder à la Solution autrement que par les interfaces du Prestataire ; (iv) utiliser la Solution pour soumettre, collecter, traiter, utiliser ou stocker des numéros de carte de crédit ou de débit, des informations de compte bancaire personnel ou des identifiants similaires, l’état de santé physique ou mentale ou d’autres informations sensibles soumises à des réglementations, des lois ou des normes sectorielles conçues pour protéger la confidentialité et la sécurité des données ; ou, (v) utiliser la Solution à des fins ou d’une manière illégales ou interdites par le présent Contrat.

Tous les e-mails/ SMS/MMS de marketing direct envoyés via le service d’envoi d’e-mails du Prestataire doivent (i) contenir des informations claires sur l’expéditeur, telles que les coordonnées, sous la forme de numéros de téléphone et d’adresses, dans l’e-mail ou accessibles via un lien ; (ii) comporter une ligne d’objet qui n’est pas susceptible d’induire le destinataire en erreur quant au contenu de l’e-mail ; (iii) après trois (3) échecs de la distribution d’un e-mail, désactiver définitivement les adresses e-mail concernées ; (iv) contenir un lien de désinscription pour donner au destinataire la possibilité de se désinscrire (sans fournir de mots de passe et sans utiliser des fonctionnalités similaires) ; et, (v) à tous autres égards, respecter les lois, réglementations et normes sectorielles applicables ainsi que le présent Contrat. Le Client s’assurera que tous les destinataires ont explicitement accepté de recevoir de sa part des e- mails/SMS/MMS de marketing direct (comprenant une ligne d’objet pertinente) et que les abonnés qui se désinscrivent d’une liste de diffusion ne recevront plus de messages.

 

  • Sauvegardes

  • Caractéristiques des sauvegardes

Le Prestataire effectue des copies de sauvegarde des données du Client selon un planning défini avec son hébergeur et dans le respect des règles de l’art.

  • Restitution des données

Lorsque le Client dispose d’une base de données dédiée et si cela est techniquement faisable, ces sauvegardes peuvent être envoyées au Client sur demande et dans un format standard. 

Le Prestataire peut également fournir au Client :

  • un extrait standard des Données Client ;
  • un extrait spécifique des Données Client.

Des formations et documentations complémentaires peuvent faire partie d’un plan de réversibilité défini par les Parties.

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation du service pour demander la restitution des données. Le Prestataire supprimera les données hébergées dans un délai de trois (3) mois à compter de la fin de la relation contractuelle.

  • Fin du contrat d’abonnement Cloud

Le Client reconnaît et accepte qu’à la fin du contrat, le Prestataire supprime les données du Client, l’accès aux services et l’environnement.

 

  • Maintenance 

  • Signalement d’une anomalie au service d’assistance

Une Anomalie est :

  • un blocage si elle empêche totalement l’utilisation d’une Fonction essentielle de la Solution ;
  • une anomalie majeure si elle nécessite l’utilisation d’une solution de contournement pour exécuter la fonction ou si elle bloque l’utilisation d’une fonction non essentielle ; et
  • un problème mineur si aucune fonctionnalité n’est affectée.

En cas d’anomalie bloquante, le Client fournira le numéro de portable du déclarant et du responsable et s’engage à être disponible 24h/24 et 7j/7 pendant la résolution de l’anomalie.

Le Client contactera l’Assistance à l’adresse e-mail info@aura-digital.fr et catégorisera l’Anomalie (bloquante, majeure ou mineure), le Prestataire pourra modifier cette catégorisation à sa discrétion.

L’assistance est disponible 5j/7 de 8 h 30 à 18 h 00.

Avant de contacter l’assistance, le Client s’engage à vérifier que le problème n’est pas dépendant d’un paramétrage qu’il a lui-même effectué et que la réponse à ses questions ne figure pas dans la documentation mise à sa disposition.

Pour chaque demande d’assistance, le Client décrira précisément au Prestataire les caractéristiques de l’Anomalie constatée et la manière de la reproduire.

Le Client s’engage à réagir dans les meilleurs délais à toute demande d’information formulée par le service d’assistance. Les délais indiqués au point 2. ci-après seront suspendus jusqu’à ce que le Prestataire ait obtenu toutes les informations demandées.

  • Contrat de niveau de service

Le Prestataire s’engage à prendre en charge les signalements d’Anomalies au service d’assistance dans les délais suivants.

 Anomalies bloquantesAnomalies majeuresAnomalies mineures
Délai de traitement2 h8 h18 h
Temps de récupération3 j.6 j.N/A

Délai de traitement : délai selon lequel le Prestataire s’engage à mobiliser du personnel pour faire face à l’Anomalie.

Temps de récupération : délai selon lequel le Prestataire s’engage à corriger l’Anomalie ou à y remédier. Le délai prend fin lorsque le Prestataire délivre au Client les éléments à mettre en production ou les informations permettant de rétablir le service.

Ces délais courent à compter du moment où l’Anomalie a été signalée par le Client dans les conditions définies ci-dessus et à partir du moment où le Prestataire peut accéder à l’environnement reproduisant le problème. Les délais sont également interrompus lorsque le Prestataire est dans l’attente d’une réponse du Client. Les délais sont exprimés en jours ouvrés/heures ouvrées selon les horaires d’ouverture du service d’assistance.

  • Modalités d’intervention

Les interventions se font à distance. Si le Client n’autorise pas l’accès à distance ou si l’accès à distance ne permet pas de reproduire ou d’analyser l’incident, le Prestataire proposera une intervention sur site. Le temps de transport et les éventuels frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le calcul du temps de prise en charge et de rétablissement du service.

  • Important : sécurité de l’intervention

Le Client s’engage à ne fournir au Prestataire que les accès à ses systèmes permettant au Prestataire d’intervenir, et à aucun autre système. Il veillera également à ce que cet accès soit révoqué une fois l’intervention terminée.

  • Exclusions

Le service de maintenance ne comprend aucune formation, adaptation, intégration, aide à l’utilisation du Produit, aide à la réalisation d’Adaptations, conseil ou assistance téléphonique autres que celles décrites dans les présentes.

De plus, les Anomalies ne sont pas couvertes si elles résultent :

  • d’une utilisation de la Solution non conforme ;
  • des adaptations ou d’un interfaçage avec un autre programme ou Produit réalisé par le Client ou un tiers ;
  • de la modification par le Client d’un élément de son Environnement Technique de Référence, si le Prestataire n’a pas formellement indiqué au préalable que le Produit serait compatible avec le nouvel élément ; et
  • plus généralement, d’une cause extérieure à la Solution : une méthode de requêtes ; une méthode de rédaction des rapports ; la configuration de logiciels externes aux Applications (Microsoft Office, Acrobat, etc.) ; la configuration du réseau sur les postes utilisateurs ; la configuration des logiciels antivirus sur les postes utilisateurs.

Les services générés par ces demandes seront facturés séparément aux tarifs en vigueur au jour de la demande.

 

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES LIES AU MARKETING DIGITAL

Cette annexe décrit les services spécifiques fournis par le Prestataire, liés au marketing digital et notamment les suivants :

  • développement et conception de sites Web
  • optimisation pour les moteurs de recherche (mots-clés, rédaction de contenus)
  • conception d’emailing et de landing pages (pages de destination dédiée à une campagne)
  • gestion des publicités en ligne (Google Ads, Facebook, LinkedIn, etc.)
 
 
  • PROJETS DE MISE EN ŒUVRE DE PRODUITS

  • Définition

Le Prestataire acquiert généralement le Projet sur la base d’un Cahier des Charges fourni par le Client pour un budget prévisionnel et un calendrier prévisionnel défini. La description précise du Projet peut évoluer en cours de Projet, sous réserve de l’accord écrit entre les Parties. Le Prestataire est le maître d’œuvre.

  • Méthodologie de mise en œuvre

Les projets comportent généralement quatre étapes : cadrage (définition des besoins par le Client, étude de l’adéquation entre ces besoins et les Produits et/ou Services proposés par le Prestataire), développement (réalisation des Adaptations), acceptation et mise en production. Le début d’une étape ne peut avoir lieu qu’après validation formelle de l’étape précédente.

 

  • Obligations des Parties
  • Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • exprimer ses besoins de manière précise et complète à travers de nombreux documents de référence, e-mails et réunions de travail ;
  • fournir une description précise de son environnement informatique et de son organisation, qui revêtent une importance substantielle ;
  • mettre à la disposition du Prestataire les moyens (bureau, documentation, moyens de communication, etc.) nécessaires à la bonne exécution de la mission lorsque les services ont lieu dans les locaux du Client ;
  • respecter les délais, notamment pour la validation des livrables documentaires et applicatifs ;
  • consulter sans délai le Prestataire afin de faire face à toute situation imprévue ou nécessitant un arbitrage ;
  • participer aux travaux en allouant la qualité et la quantité nécessaires de ressources internes ;
  • consulter systématiquement le Prestataire et examiner attentivement ses recommandations afin que les choix et les contreparties soient optimaux.

 

  • Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

  • guider le Client tout au long du projet et lui fournir des recommandations adaptées aux besoins exprimés ;
  • mettre en œuvre les moyens techniques et personnels adéquats pour assurer l’exécution des travaux qui lui sont confiés. Le Prestataire déterminera seul les moyens d’y parvenir ;
  • notifier au Client toute absence, notamment pour cause de vacances ou de formation, de son personnel affecté à l’exécution des travaux dès qu’il en a connaissance ; et
  • mettre en œuvre les moyens pour respecter les jalons du calendrier prévisionnel convenu dans la Proposition Commerciale du Prestataire.
  • Obligations communes

Chaque Partie s’engage à :

  • coopérer de bonne foi et fournir à l’autre Partie toutes les informations utiles, documents et données nécessaires à la bonne exécution des services ;
  • désigner une personne unique qui sera la seule habilitée à la représenter auprès de l’autre Partie et à prendre toute décision concernant le Projet : et
  • assister aux réunions de suivi du Projet.
  • Facturation

Sauf mention contraire dans la Proposition Commerciale ou le Bon de Commande, les modalités de facturation sont les suivantes :

  • cinquante pour cent (50 %) à la signature du Bon de Commande ;
  • le solde en fin de Projet.
 
 
  • PROJETS EN REGIE – DELEGATION DE PERSONNEL OU ASSISTANCE TECHNIQUE

  • Définition

Le Prestataire fournit des ressources au Client. Le Client est le chef de projet pour les services fournis et pour la méthodologie de gestion de projet comme décrit plus en détail ci-après.

 

  • Obligations des Parties
  • Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • gérer les ressources à sa disposition ;
  • alerter le Prestataire en cas de problème (comportement, manque de compétence, d’engagement, etc.)
  • Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir les moyens définis en fonction de la disponibilité convenue afin d’assurer l’exécution des services qui lui sont confiés.

Dans la mesure du possible, le Prestataire s’interdit de changer le personnel affecté à l’exécution des services. Dans le cas où un remplacement s’avérerait néanmoins nécessaire, il veillera à ce que le collaborateur soit remplacé par un autre collaborateur ayant des compétences et une expérience au moins équivalentes et avec l’accord du Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen. En sa qualité de professionnel, il s’engage à apporter au Client, pendant toute la durée des services, tous les conseils et avertissements nécessaires à la réalisation de l’objectif recherché par le Client.

  Le Prestataire adressera au Client des factures mensuelles à terme échu accompagnées d’un descriptif détaillé des prestations réalisées.

  • Conditions financières et de facturation

Le Prestataire facturera le Client sur la base du temps passé par les membres de son personnel mis à la disposition du Client, dont le taux horaire variera selon la qualification conformément au Bon de Commande et/ou à la Proposition Commerciale.

  • Modification ou cessation des avantages

Toute modification du calendrier ou arrêt des services commandés doit être notifié au Prestataire avec un préavis d’une (1) semaine pour chaque mois de la durée totale du service, ce préavis ne pouvant pas excéder six (6) semaines. Tout service non annulé à temps sera dû.

 

  • TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES PAR LE PRESTATAIRES EN TANT QUE SOUS-TRAITANT

La présente Annexe s’applique lorsque le Prestataire agit en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD dans le cadre du traitement des données à caractère personnel (ci-après : « DP ») au nom du Client. 

Les termes en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans les présentes ou dans le RGPD. Afin de se conformer à l’article 28 du RGPD, les Parties conviennent expressément que les conditions suivantes s’appliquent :

  • INFORMATIONS GENERALES

Lors du traitement des DP pour le compte du Client, le Prestataire s’engage à :

  • traiter les DP uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des Services souscrits par le Client ;
  • traiter les DP conformément aux instructions documentées du Client. Si le Prestataire considère qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou de toute autre disposition du droit de l’UE ou des États membres relative à la protection des DP, il en informera immédiatement le Client ;
  • conserver une trace écrite des activités de traitement effectuées pour le compte du Client ; et
  • chaque Partie communiquera à l’autre le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données si elle en a désigné un conformément à l’article 37 du RGPD.
 
  • TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les services doivent être exécutés dans l’UE/EEE. Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’UE/EEE ou d’un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées, y compris la signature de clauses contractuelles standard assorties de mesures de sécurité supplémentaires. Si le Prestataire est tenu de transférer des DP vers un pays tiers (c’est-à-dire hors de l’Espace économique européen) ou vers une organisation internationale en vertu du droit communautaire ou du droit de l’État membre auquel il est assujetti, le Prestataire informera le Client de cette obligation légale avant le traitement, à moins que la loi concernée n’interdise la communication de cette information pour des motifs d’intérêt public importants et à l’exception des pays qui garantissent un niveau adéquat de protection des DP conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne.

 

  • NOTIFICATIONS POUR VIOLATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Prestataire informera le Client par écrit de toute violation des DP dans les meilleurs délais. Cette notification sera accompagnée de toute documentation utile pour permettre au Client de notifier de cette violation l’autorité de contrôle et, le cas échéant, la personne concernée.

  • ASSISTANCE DU PRESTATAIRE AU CLIENT

Dans la mesure du possible, le Prestataire assiste le Client dans le cadre de l’exécution de son obligation de se conformer aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées (droits listés au Chapitre III du RGPD). Dans le cas où le Prestataire recevrait des demandes de personnes concernées, il indiquera à la personne concernée de contacter directement le Client. Le Prestataire assistera le Client.

 

  • SECURITE

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les DP du Client, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de l’étendue, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés de toute personne, afin de garantir un niveau de sécurité adapté à la probabilité et à la gravité du risque.

Les moyens mis en œuvre par le Prestataire pour assurer la sécurité et la confidentialité des DP comprennent les mesures suivantes :

  • Mesures génériques : Sécurité des flux (chiffrement des échanges) : Protocoles HTTPS, FTPS ; politique de mot de passe ; filtrage IP par pare-feu ; audits de sécurité du système d’information ; gestion des accès au système d’information ; sensibilisation du personnel aux questions liées à la sécurité et à l’hygiène informatique ;
  • Mesures spécifiques au cloud : hébergement dans l’Union européenne ; centres de données certifiés ISO 27001 ; application régulière de mises à jour de sécurité aux composants du système ; sauvegardes quotidiennes à des fins de reprise après sinistre

Le Prestataire doit tenir compte des principes (i) de protection des données dès la conception et (ii) de protection des données par défaut pour ses outils, produits, applications ou services.

 

  • SOUS-TRAITANT

Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs. La liste des sous-traitants mise à jour par Produits est disponible à tout moment.

Le Prestataire informera préalablement par écrit le Client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants.

Ces informations doivent indiquer clairement les activités de traitement externalisées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant. Le Client peut s’opposer à ces modifications dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’information communiquée par le Prestataire sous réserve que ces objections soient fondées sur un risque avéré au regard de la protection des données à caractère personnel. Passé un délai supplémentaire de quinze (15) jours, à défaut d’accord entre les Parties, l’affaire pourra être portée devant la juridiction compétente.

Le Prestataire s’assurera que ses sous-traitants respectent les obligations énoncées dans les présentes et qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour respecter les règles de confidentialité et de respect de la vie privée concernant les DP. Le Prestataire reste pleinement responsable vis-à-vis du Client de l’exécution de ses obligations par ses sous-traitants.

  • SORT DES DONNEES PERSONNELLES A LA FIN DES SERVICES

Cloud : À la fin de la période d’Abonnement, le Client n’aura plus accès à la Solution et le Prestataire supprimera et détruira définitivement les DP conformément aux procédures standard de suppression des données mises en place par le Prestataire, notamment, entre autres (i) le Prestataire se réserve le droit de supprimer et de détruire définitivement toutes les copies des DP le lendemain du dernier jour de la période ; et, (ii) le Prestataire supprimera et détruira définitivement toutes les copies des DP dans un délai raisonnable, en tenant compte des procédures de sauvegarde appliquées par le Prestataire périodiquement. Il est de la seule obligation du Client de s’assurer qu’il possède toutes les sauvegardes nécessaires des DP qu’il souhaite conserver lorsque le présent Contrat est résilié.

Autre : Le Prestataire détruira toutes les DP traitées à la fin des Services.

  • OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à ne traiter les DP que sur le fondement de l’un des motifs énumérés à l’article 6 du RGPD, à fournir aux personnes concernées les informations requises par la réglementation en vigueur et à répondre aux demandes des personnes concernées lorsqu’elles exercent l’un des droits qui leur sont accordés par la réglementation.

Le Client doit documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des DP par le Prestataire.

  • RESPONSABILITE

La violation du RGPD par le Prestataire ne sera considérée comme une faute du Prestataire que si le Prestataire a agi hors ou contrairement aux instructions légales du Client. Pour le reste, les dispositions de l’Article 9 des Conditions Générales s’appliqueront dans le cadre de la répartition des responsabilités.

Si le Prestataire se voit imposer une sanction par une autorité de contrôle, ou doit indemniser une personne concernée pour des dommages, à la suite d’actes ou d’omissions du Client, le Client doit indemniser le Prestataire pour cette sanction ou ces dommages, y compris les frais (juridiques), sur demande.

  • CARACTERISTIQUES DU TRAITEMENT DES PRODUITS ET SERVICES

Durée du traitement : Les DP sont traitées pendant la durée des Services (Abonnements et Projets). Les DP seront supprimées au plus tard trois (3) mois après la résiliation du Contrat.

Catégories de personnes concernées : ces catégories peuvent être multiples ; il peut s’agir de clients, partenaires, employés, fournisseurs ; les catégories sont gérées par le Client.

Opérations effectuées sur les DP : la nature des opérations réalisées dépend des Abonnements et services souscrits, du mode d’utilisation de la Solution et des éventuels modules complémentaires proposés par le Prestataire.

Délégué à la protection des données : le Prestataire a nommé un Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées sont disponibles dans cette présente page. 

  • Type de données personnelles traitées 

Gestion de la relation client (CRM) et gestion du marketing en ligne (réseaux sociaux)

Du fait que la plateforme est personnalisable en fonction des besoins du Client et que le Client est libre de définir les données qu’il y stocke, les DP traitées peuvent être multiples. Elles comprennent généralement : nom, prénom, coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse, etc.).

S’agissant de la gestion du marketing en ligne, les DP traitées sont essentiellement les suivantes :

  • Champs de données par défaut : Attributs
    • Prénom : le ou les prénoms de la personne associée au profil.
    • Nom de famille : le ou les noms de famille de la personne associée au profil.
    • E-mail : l’adresse e-mail que la personne associée au profil a fournie avec son consentement explicite.
    • Mobile : le numéro de téléphone que la personne associée au profil a fourni avec son consentement explicite.
    • Date de naissance : la date de naissance de la personne associée au profil.
    • ID CRM : l’ID client associé au profil. Il est exclusivement créé et géré en interne.
    • Identifiant des cookies : l’identifiant unique du visiteur du site, associé à la bannière cookie.
    • Données comportementales.
    • Géolocalisation.
  • Champs de Données Complémentaires
    • Le client peut importer et/ou collecter des Données Complémentaires pour remplir des attributs et des événements personnalisés. Celles-ci sont propres au Client et considérées comme des « Données Complémentaires ». Le Prestataire dispose d’un aperçu limité des Données Complémentaires du Client.

Objectif : Permettre au Client d’effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Aura Digital s’engage à protéger la confidentialité de ses Clients. La présente Politique de confidentialité s’applique aux informations et aux données collectées par Aura Digital lorsque le Client interagit avec Aura Digital sur l’un de ses Sites web ou via d’autres canaux, et lorsqu’il utilise ses produits et ses services. Elle explique comment Aura Digital collecte, reçoit, utilise, stocke, partage, transfère et traite les Données personnelles du Client. Elle détaille également les options et les droits dont le Client dispose concernant ses Données personnelles, y compris ses droits de consultation et de modification. Si le Client n’accepte pas la présente Politique de confidentialité, il doit abstenir d’utiliser les Sites web de Aura Digital ou le Service d’abonnement.

Le Client peut collecter et gérer des Données personnelles lorsqu’il utilise le Service d’abonnement. Aura Digital traite ces Données en tant que sous-traitant pour le compte de ses Clients. En tant que responsables du traitement, les Clients sont tenus de se conformer à toute réglementation ou loi exigeant l’envoi d’une notification, la divulgation et/ou l’obtention d’un consentement avant de collecter les Données personnelles de leurs propres clients lors de l’utilisation du Service d’abonnement. La section « Informations collectées et traitées par Aura Digital lorsque le Client utilise le Service d’abonnement » ci-dessous, ainsi que l’Accord sur le traitement des données de Aura Digital, comportent davantage d’informations à ce sujet.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « Données personnelles » désignent toutes les informations relatives à un individu identifié ou identifiable lorsque ces informations sont protégées de la même manière que les données personnelles ou les informations personnellement identifiables en vertu des lois sur la protection des données applicables, telles que définies dans l’Accord sur le traitement des données.

Informations collectées par Aura Digital au sujet du Client

a- Informations fournies par le Client

Lorsque le Client interagit avec Aura Digital via son Site web ou lorsqu’il utilise le Service d’abonnement, Aura Digital peut collecter des Données personnelles et d’autres informations à son sujet, comme décrit ci-dessous.

  • Lorsque le Client consulte les Sites web de Aura Digital

Aura Digital collecte des Données personnelles au sujet du Client lorsque celui-ci remplit des formulaires en ligne ou interagit avec le Site web, par exemple lorsqu’il s’abonne au blog de Aura Digital, s’inscrit à un webinar ou s’adresse au service client. Aura Digital peut lui demander son adresse e-mail, son prénom et son nom, son intitulé de poste et d’autres informations professionnelles similaires. Le Client est libre d’explorer les sites internet de Aura Digital sans fournir de Données personnelles le concernant.

  • Informations sur les comptes et les utilisateurs

Aura Digital collecte des Données personnelles lorsque le Client s’inscrit pour un compte Aura Digital, crée ou modifie des informations utilisateurs, définit ses préférences, ou fournit toute autre information connexe pour accéder au Service d’abonnement ou l’utiliser.

  • Informations de paiement

Aura Digital collecte des informations de paiement et de facturation lorsque le Client s’inscrit à des produits ou des services payants. Par exemple, l’entreprise peut demander au Client de fournir une adresse de facturation ou les coordonnées de la personne chargée de la facturation. Lorsque le Client fournit ses informations de paiement, celles-ci sont utilisées uniquement avec l’autorisation du Client, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Le Client peut également fournir ses informations de paiement, comme les coordonnées d’une carte ou d’un compte bancaire, lorsqu’il achète des produits ou des services. Aura Digital fait appel à des prestataires de services de paiement tiers tels que Stripe, Paypal ou Gocardless pour gérer le traitement des paiements via un processus sécurisé.

b- Informations collectées et traitées par Aura Digital lorsque le Client utilise la plateforme d’automation

  • Fichiers journaux

Lorsque le Client consulte les sites internet ou la plateforme Aura Digital, certaines informations concernant son matériel informatique et ses logiciels sont collectées de façon automatique. Ces informations peuvent inclure : son adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les noms de domaine, le fournisseur d’accès à internet (FAI), les fichiers consultés sur le Site web, le système d’exploitation, les données de parcours de navigation, les heures d’accès et les adresses des sites web d’origine.

  • Données d’utilisation

Aura Digital collecte des données d’utilisation lorsque le Client interagit avec la plateforme Aura Cloud.

Aura Digital fait appel à des prestataires de services tiers pour collecter les données d’utilisation, et partage uniquement des données anonymisées avec ces prestataires. Les données d’utilisation peuvent inclure des indicateurs et des informations au sujet du Service d’abonnement et de la façon dont le Client l’utilise et interagit avec lui, notamment les fonctionnalités de produits que le Client utilise le plus, à quelle fréquence certaines fonctionnalités (comme les workflows) sont déclenchées dans son compte.

  • Intégrations tierces

Le Client peut connecter à son compte Aura Digital des applications tierces telles que services d’emails ou réseaux sociaux qui pourraient demander certaines autorisations d’accès aux données ou envoyer des informations à la plateforme Aura Cloud. Le Client est tenu de vérifier les intégrations tierces qu’il autorise.

Lorsque le Client accorde des autorisations, ces tierces parties sont autorisées à accéder à ses données, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, l’autorisation d’accès à des applications tierces afin qu’elles puissent consulter, stocker et modifier les données de son compte Aura Cloud.

Aura Digital n’étant pas tenu responsable des pratiques des intégrations tierces, le Client doit examiner avec attention les autorisations qu’il leur accorde.

Si le Client utilise l’intégration Gmail ou choisit d’intégrer toute autre application G Suite à Aura Digital, il se verra demander d’accorder l’accès aux informations de son compte Gmail ou Google à nos services.

L’utilisation par Aura Digital des informations reçus des API de Google, ainsi que leur transfert vers toute autre application, respecteront la Politique d’utilisation des données d’utilisateur des services d’API de Google, y compris les critères relatifs à l’utilisation limitée.

  • Intégration du calendrier Google

Le Service d’abonnement aura accès à la fois au calendrier Google du Client et à tout autre calendrier auquel il accède via Google afin d’alimenter l’outil Réunions et de permettre l’association d’événements à des contacts dans le compte Aura Cloud du Client. Le Service d’abonnement pourra créer ou modifier les calendriers du Client et mettre à jour des événements de calendrier individuels.

c- Informations traitées par Aura Digital au nom de ses Clients

Le Service d’abonnement en ligne permet à tous les Clients de Aura Digital de créer et de partager des contenus marketing, commerciaux et relatifs au service client. Lorsque des Clients utilisent le Service d’abonnement, ils peuvent collecter des Données personnelles comme des noms et des prénoms, des adresses e-mail, des adresses physiques, des numéros de téléphone ou d’autres informations au sujet du Client. Aura Digital ne maîtrise pas le contenu des pages web de ses Clients, ni le type de Données personnelles que les Clients choisissent de collecter ou de gérer par le biais du Service d’abonnement.

Aura Digital stocke les informations au sujet de ses Clients sur les serveurs de ses prestataires de services, mais les traite en tant que sous-traitant de données, conformément aux instructions de ses Clients et des Conditions générales d’utilisation du service Aura Digital, qui lui interdisent d’utiliser ces informations, sauf lorsque cela est nécessaire pour proposer ou améliorer le Service d’abonnement, et lorsque la loi l’exige.

Les Clients contrôlent et sont responsables de la correction, de la suppression ou de la mise à jour des informations qu’ils traitent en utilisant le Service d’abonnement, et sont tenus de se conformer à toute réglementation ou loi exigeant l’envoi d’une notification, la divulgation et l’obtention d’un consentement avant de transférer des Données personnelles à la plateforme Aura Digital.

 

Comment les données collectées sont utilisées

a- Pour fournir le produit et les services

  • Pour vendre et promouvoir le Service d’abonnement

Aura Digital utilise les informations que le Client lui fournit pour vendre et promouvoir ses produits, ses services et ses autres offres. Par exemple, Aura Digital utilise les données du Client, comme son adresse e-mail ou son adresse physique, pour lui envoyer des informations ou du contenu susceptibles de l’intéresser et lui envoyer des communications marketing relatives à ses activités.

Aura Digital peut également s’en servir pour promouvoir l’utilisation de ses services, et partager du contenu promotionnel et informatif avec le Client, conformément à ses préférences en matière de communication.

  • Pour communiquer avec le Client au sujet des services

Aura Digital utilise les informations que le Client lui fournit lorsqu’il s’inscrit à un abonnement pour le contacter, par e-mail ou via téléphone au sujet de la facturation, de la gestion de son compte et d’autres questions administratives.

  • Pour fournir et améliorer le Service d’abonnement

Aura Digital utilise les informations du compte du Client et les Données des clients pour lui fournir son produit et ses services. Par exemple, Aura Digital utilise l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription au produit pour créer le compte utilisateur du Client, et utilise ses informations de paiement pour traiter les paiements liés à l’utilisation payante du Service d’abonnement.

Aura Digital collecte des données sur la façon dont ses produits et ses services sont utilisés en suivant les utilisateurs des produits. Aura Digital utilise ces données pour développer et améliorer ses produits et ses services.  Par exemple, Aura Digital exploite les données d’utilisation pour évaluer les tendances au sein du produit et son utilisation afin de déterminer quelles nouvelles fonctionnalités ou intégrations pourraient intéresser les utilisateurs. Il est possible que Aura Digital partage les données d’utilisation avec des tiers externes, mais seulement de manière anonyme et agrégée afin de concevoir et d’améliorer les fonctionnalités des produits.

  • Fonctionnalités de réseaux sociaux

Les Sites web et la plateforme de Aura Digital incluent des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, telles que le bouton J’aime de Facebook, et certains widgets, tels que le bouton Partager, ou encore des mini-programmes exécutés sur les Sites. Ces fonctionnalités peuvent collecter l’adresse IP du Client, identifier la page qu’il consulte sur les Sites et configurer un cookie afin de leur permettre de s’exécuter correctement. Les widgets et fonctionnalités de réseaux sociaux sont hébergés par un tiers ou directement sur les Sites web de Aura Digital. Cette Politique de confidentialité ne concerne pas ces fonctionnalités. Les interactions du Client avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité et d’autres politiques des entreprises les fournissant.

  • Autres fins avec le consentement du Client

Aura Digital partage les données du Client avec des tiers uniquement lorsque le Client donne son consentement.

Base juridique pour le traitement des Données personnelles (visiteurs de l’EEE et du Royaume-Uni uniquement)

Pour les visiteurs situés dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni (« Royaume-Uni »), Aura Digital est le responsable du traitement de leurs Données personnelles. Le Délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse email suivante :

La base juridique pour la collecte et l’utilisation des Données personnelles décrites ci-dessus dépendront du type de Données collectées et du contexte dans lequel elles sont collectées. En général, les Données personnelles du Client sont recueillies uniquement avec son consentement, lorsque Aura Digital en a besoin pour conclure un contrat avec lui. Dans certains cas, Aura Digital peut également avoir l’obligation légale de collecter des Données personnelles auprès du Client.

 

Comment les données collectées sont partagées

a- Tiers et prestataires de services

Aura Digital emploie d’autres tiers et des prestataires de services afin de proposer des services en son nom aux visiteurs de ses Sites web, à ses Clients et aux utilisateurs des produits et des services. Aura Digital peut donc être amené à partager les Données personnelles du Client avec eux afin de lui fournir des informations, des produits ou des services. Il peut s’agir de supprimer les doublons dans les listes de prospects, d’analyser les données ou d’effectuer une analyse statistique sur l’utilisation de la plateforme Aura Digital par le Client ou les interactions de celui-ci avec les Sites web de Aura Digital, d’offrir une assistance marketing, de traiter les paiements par cartes bancaires, de compléter les informations que le Client fournit à Aura Digital afin de lui offrir des services de meilleure qualité, de développer et d’améliorer les produits et les services, et d’assurer le service client.

Ces prestataires de services tiers ne sont pas autorisés à utiliser les Données personnelles du Client autrement qu’à ces fins, et ils sont tenus d’en assurer la confidentialité. Dès lors que Aura Digital partage les données du Client, l’entreprise exige explicitement de ces mandataires qu’ils reconnaissent les Politiques et les normes de confidentialité et de traitement des données des Clients de Aura Digital et adhèrent à leurs principes.

b- Partenaires

Aura Digital peut être amené à partager les données du Client avec ses partenaires de confiance afin de leur permettre de le contacter lorsqu’il demande à recevoir des informations, de réaliser des analyses statistiques, d’offrir une assistance commerciale ou de lui offrir une assistance technique. Ces partenaires ne sont pas autorisés à utiliser les Données personnelles du Client autrement qu’à ces fins, et ils sont tenus d’en assurer la confidentialité.

c- Événements relatifs à l’entreprise

Si Aura Digital venait à être racheté par une autre entreprise, par le biais d’une fusion, d’une acquisition, suite à une faillite ou de toute autre façon, cette entreprise recevrait toutes les informations réunies par Aura Digital sur les Sites web et la plateforme. Dans ce cas, le Client sera averti par e-mail de tout changement de propriétaire, des cas d’utilisation de ses Données personnelles et des choix dont il dispose concernant ces données.

d- Obligation de divulgation

Aura Digital se réserve le droit d’utiliser ou de divulguer les Données personnelles du Client dans les circonstances exigées par la loi ou si l’entreprise a des motifs raisonnables de penser que l’utilisation ou la divulgation sont nécessaires pour protéger ses droits, protéger sa sécurité ou celle d’autrui, examiner un cas de fraude ou assurer la conformité à une loi, à une ordonnance du tribunal ou à une procédure judiciaire. Si le Client utilise le Service d’abonnement, les Données du client sont considérées comme des Informations confidentielles.

 

Transferts internationaux des données par Aura Digital

a- Transferts internationaux

Certains des tiers décrits dans la présente Politique de confidentialité, qui fournissent à Aura Digital des services sous contrat, sont basés dans d’autres pays qui n’ont peut-être pas de lois de protection de la vie privée et des données équivalentes à celles du pays dans lequel le Client réside.

Aura Digital requiert de tous ses fournisseurs de se conformer à la RGPD pour assurer un traitement sécurisé et confidentiel des données personnelles.

 

Comment les données collectées sont stockées et sécurisées

a- Stockage et sécurité des données

Diverses technologies et procédures de sécurité sont utilisées afin de protéger les Données personnelles du Client contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés. Aura Digital stocke les Données personnelles fournies par le Client sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé, sécurisé et protégé contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés. Cette opération est assurée par un tiers de confiance soit Google LLC ou AWS Inc. Toutes les Données personnelles sont protégées au moyen de mesures physiques, techniques et organisationnelles adéquates de nos partenaires.

b- Conservation des Données personnelles

La durée de conservation des données que Aura Digital recueille au sujet du Client dépend du type de données, et de la façon dont elles sont collectées et stockées.  Après un délai raisonnable, Aura Digital supprimera ou anonymisera ses données ou, si cela n’est pas possible, stockera ses données en toute sécurité et les isolera de toute utilisation ultérieure jusqu’à ce que la suppression soit possible.

Aura Digital conserve les Données personnelles que le Client lui fournit lorsqu’il existe un besoin commercial légitime de le faire.

Si Aura Digital n’a aucun besoin commercial légitime de traiter les Données personnelles du Client, l’entreprise supprimera ou anonymisera ces Données ou, si cela n’est pas possible, les stockera en toute sécurité et les isolera de toute utilisation ultérieure jusqu’à ce que la suppression soit possible. À la demande du Client, Aura Digital supprimera ces Données de manière anticipée, conformément aux termes de la section Comment accéder à ses données personnelles et les contrôler ci-dessous.

Si le Client a choisi de recevoir des communications marketing de la part de Aura Digital, l’entreprise conserve des informations sur ses préférences marketing pendant une période de temps raisonnable à partir de la date à laquelle le Client a pour la dernière fois exprimé son intérêt pour le contenu, les produits ou les services de Aura Digital, comme l’ouverture d’un e-mail de Aura Digital ou l’arrêt de l’utilisation de son compte Aura Digital.  Aura Digital conservera les informations dérivées des cookies et autres technologies de suivi pendant une période de temps raisonnable à partir de la date de création de ces informations.

 

Cookies et technologies similaires

a- Cookies

Lorsque le Client consulte les Sites web de Aura Digital, s’inscrit pour un compte Aura Cloud, assiste à un événement en ligne de Aura Digital ou demande plus d’informations au sujet de Aura Digital, Aura Digital collecte des informations automatiquement par le biais de technologies de suivi, comme des cookies et des pixels de suivi.

Aura Digital et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies semblables (comme des balises web et des fichiers JavaScript) pour analyser les tendances, administrer les Sites web, suivre la façon dont les utilisateurs naviguent sur les Sites web et collecter des informations démographiques sur la base d’utilisateurs dans son ensemble.

 

Comment accéder à ses données personnelles et les contrôler

a- Consultation, rectification et suppression de ses Données personnelles

Le Client bénéficie des droits suivants en matière de protection des données :

Il peut demander à consulter ses Données personnelles, et bénéficier d’un droit de correction, de mise à jour et de suppression.

Il peut s’opposer au traitement de ses Données personnelles par Aura Digital, demander à Aura Digital de restreindre leur traitement ou demander leur portabilité.

Si Aura Digital a recueilli et traité ses Données personnelles avec son consentement, le Client peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait de son consentement n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant cette date ni des traitements réalisés sur la base des motifs légitimes autres que le consentement.

Le Client a le droit de s’adresser à une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de ses Données personnelles par Aura Digital.

Si le Client, un prospect ou une personne interagissant d’une autre manière avec l’un des Clients Aura Digital qui utilise le Service d’abonnement souhaite accéder à ses Données personnelles contrôlées par le Client, les corriger, les modifier ou les supprimer, il lui est possible de le contacter directement. Aura Digital agit en tant que sous-traitant de données pour ses Clients, et il travaille avec eux pour répondre aux demandes effectuées, le cas échéant.

b- Désinscription des communications

Le Client peut se désinscrire des communications marketing de Aura Digital en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent au bas des e-mails, en répondant Stop aux messages SMS. Les Clients continueront à recevoir des e-mails de transaction liés à leur compte Aura Digital ou au Service d’abonnement.

Mentions légales

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Aura Digital est une filiale de la société HCD, Société par Actions Simplifiées au capital de 1500€ immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 914 670 633.
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Adresse aura digital 76 rue d'anvers 69007 Lyon

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Siège social : 76 rue d'Anvers - 69007 Lyon
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